Mentions légales

Éditeur du site

L'éditeur de ce site d'information sera identifié ici (raison sociale, adresse, contact et directeur de publication) dès validation juridique avant publication. Ce site n'est pas l'opérateur Betwinner.

Opérateur de la marque Betwinner

La marque Betwinner appartient à ses propriétaires et est exploitée par :

• Société : Prevailer B.V.
• Numéro d'immatriculation : 149548
• Adresse : Chuchubiweg 17, Willemstad, Curaçao
• Agent de paiement / facturation : Harbesina Ltd (HARBESINA LTD), n° HE 405135, 22A Agias Zonis, Limassol 3027, Chypre

Note : ce site ne reproduit aucun numéro d'immatriculation locale togolaise pour Betwinner, car l'opérateur n'en publie pas et ne détient pas de licence togolaise. Tout numéro local diffusé par des tiers n'est pas confirmé comme appartenant à la marque et n'équivaut pas à une autorisation de jeux.

Licence et cadre juridique

Licence Curaçao

Betwinner est exploité sous la licence Curaçao OGL/2024/341/0759 (Games of Chance), délivrée le 28/03/2025 — et non sous l'ancien cadre 8048/JAZ (Antillephone N.V.), aujourd'hui supersédé mais encore cité par certains clones. La licence en vigueur à citer est OGL/2024/341/0759.

Cadre juridique au Togo — zone grise

• Aucune loi n'encadre les jeux d'argent en ligne au Togo. L'ARCEP (Loi n° 2012-018) régule les télécommunications, pas les paris en ligne.
• La LONATO (Loterie Nationale du Togo, Loi n° 90-26 du 04/12/1990) détient le monopole des jeux de hasard sur le territoire, en qualité de société d'État.
• Le seul opérateur privé physiquement agréé est Premier Bet (85 boutiques, autorisation LONATO). Les plateformes offshore de type Betwinner, 1xBet ou Melbet ne figurent pas parmi les opérateurs autorisés.
• Betwinner opère donc en zone grise au Togo : accessible sous sa licence Curaçao, sans agrément local, sans médiation togolaise dédiée.

Fiscalité des gains

Depuis le 1er janvier 2024 (loi de finances 2024), une retenue à la source de 5 % s'applique aux gains de loteries et autres jeux de hasard. L'application effective de cette retenue aux gains sur des plateformes offshore non agréées à confirmer : coordonnées à publier après validation juridique (taux, assiette, base légale exacte, mode de déclaration par le joueur). Ce site ne fournit pas de conseil fiscal.

Âge légal

L'accès au site et aux paris est strictement réservé aux majeurs de 18 ans révolus : Loi n° 2012-014 du 6 juillet 2012 portant Code des personnes et de la famille (majorité civile) et Code de l'enfant, Loi n° 2007-017. Les Conditions Générales Betwinner exigent également 18 ans révolus.

Hébergement

• Hébergeur : coordonnées à publier après validation juridique
• Adresse de l'hébergeur : coordonnées à publier après validation juridique
• Localisation des serveurs : coordonnées à publier après validation juridique

Propriété intellectuelle

La marque Betwinner, ses logos, ses visuels et tout contenu propre à la marque appartient à ses propriétaires. Ils sont cités à titre informatif et illustratif ; ce site éditorial ne revendique aucun droit sur eux. Le contenu rédactionnel original de ce site (textes, mises en page, signatures visuelles propres au Togo) est la propriété de l'éditeur, protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Rappel essentiel : ce site ne collecte aucune donnée personnelle identifiable des joueurs. Les avis publiés sont éditoriaux, statiques, attribués nominativement à titre éditorial et non collectés via un formulaire public.

Limitation de responsabilité

• Ce site est un guide d'information. Il ne constitue pas une incitation à parier, ni un conseil en pari, ni un conseil en investissement, ni un conseil fiscal ou juridique.
• Les chiffres de bonus, cotes, marchés et méthodes de paiement attribués à la marque proviennent du guidebook officiel (guidebook.betwinner.com) ou du footer de betwinner.com. Ils peuvent évoluer ; vérifiez dans la caisse après connexion.
• L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une perte financière, d'un blocage de compte, d'une arnaque via un clone .tg ou d'un différend avec l'opérateur. En cas de litige, contactez le support officiel de Betwinner depuis votre compte joueur.
• Les liens externes (rel="nofollow") renvoient vers des sites tiers dont l'éditeur ne contrôle ni le contenu ni la politique de confidentialité.

Droit applicable et juridiction

Le présent site est régi, pour la part éditoriale, par le droit togolais et, le cas échéant, par le droit de l'UEMOA. Les litiges éventuels relèvent des juridictions togolaises compétentes, sous réserve des dispositions impératives applicables à l'éditeur. coordonnées à publier après validation juridique — préciser la juridiction exacte, l'arbitrage éventuel (CCJA, OHADA), et les modalités de médiation.

Les relations entre le joueur et l'opérateur Betwinner (Prevailer B.V.) sont régies par les Conditions Générales de Betwinner, qui désignent le droit applicable et l'instance de recours définis par l'opérateur (Curaçao). Ce site n'est pas partie à ces relations.

Contact

• Pour toute demande relative au contenu éditorial de ce site : coordonnées à publier après validation juridique.
• Pour toute demande relative à votre compte, vos paris, vos données ou vos retraits : contactez directement le support officiel de Betwinner depuis votre compte joueur (chat, e-mail, formulaire officiel). Aucun numéro togolais de la marque n'est publié.
• Pour signaler un clone .tg ou une arnaque : ARCEP Togo + support officiel betwinner.com (voir site-officiel).

Voir aussi : Politique de confidentialité · Jeu responsable · Site officiel vs clones.